art-3.8.5-CSTC : lorsqu'un treillis métallique est exigé sur un
Lorsqu'un treillis métallique est exigé sur un garde-corps, il doit: SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL · CONSTRUCTION · CODE DE SÉCURITÉ À jour au 30 novembre 2024 © Éditeur officiel du Québec S-2.1, r. 4 / 63 sur 221 a) être de calibre no 16 ou supérieur;
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Texte officiel
Lorsqu’un treillis métallique est exigé sur un garde-corps, il doit:
a) être de calibre no 16 ou supérieur;
b) comporter des mailles de 40 mm ou moins;
c) couvrir tout l’espace entre la plinthe et la main courante; et
d) être installé à l’intérieur de la traverse intermédiaire.
Texte de l’article 3.8.5 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 63), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 63 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.8.5. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.8.4
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (2)
- art-3.8.4-CSTC : garde-corps métalliques Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif