art-3.5.9-CSTC : les échelles doivent
Les échelles doivent: a) être retirées du service jusqu'à ce qu'elles soient réparées, quand un de leurs éléments est brisé ou défectueux; b) ne pas être réparées au moyen d'une éclisse ou d'une ligature; et c) être remisées à l'abri des intempéries, dans un endroit sec.
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Texte officiel
Les échelles doivent:
a) être retirées du service jusqu’à ce qu’elles soient réparées, quand un de leurs éléments est brisé ou défectueux;
b) ne pas être réparées au moyen d’une éclisse ou d’une ligature; et
c) être remisées à l’abri des intempéries, dans un endroit sec.
Texte de l’article 3.5.9 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 60), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 60 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.5.9. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.5.8
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (2)
- art-3.5.8-CSTC : tant que les escaliers provisoires ou permanents Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif