art-3.5.8-CSTC : tant que les escaliers provisoires ou permanents
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En bref
Tant que les escaliers provisoires ou permanents ne sont pas terminés ou prêts à servir, les échelles doivent être maintenues en place et en bon état.
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Texte officiel
Tant que les escaliers provisoires ou permanents ne sont pas terminés ou prêts à servir, les échelles doivent être maintenues en place et en bon état.
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🔗 CSTC.pdf : page 60 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.5.8. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.5.7
- art. 3.5.9
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.5.7-CSTC : escabeau Recueil législatif
- art-3.5.9-CSTC : les échelles doivent Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif