art-3.5.2-CSTC : une échelle doit être
Une échelle doit être: a) conçue, construite, entretenue et utilisée de façon à ne pas compromettre la sécurité des travailleurs; b) toujours utilisée de façon que les charges appliquées ne soumettent aucune partie de l'échelle à un effort supérieur à l'effort unitaire permis;
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Texte officiel
Une échelle doit être:
a) conçue, construite, entretenue et utilisée de façon à ne pas compromettre la sécurité des travailleurs;
b) toujours utilisée de façon que les charges appliquées ne soumettent aucune partie de l’échelle à un effort supérieur à l’effort unitaire permis; et
c) appropriée aux travaux à effectuer, tant par le type et la longueur que par les accessoires.
Texte de l’article 3.5.2 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 57), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 57 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.5.2. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.5.1
- art. 3.5.3
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.5.1-CSTC : lorsqu'il n'y a pas d'escalier, de rampe Recueil législatif
- art-3.5.3-CSTC : échelles commerciales Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif