art-3.5.3-CSTC : échelles commerciales
Échelles commerciales: L'employeur doit s'assurer que toute échelle fabriquée commercialement qu'il utilise est conforme à la norme Échelles portatives, CAN3-Z11-M81, sauf dans la mesure où cette norme est modifiée par la présente sous-section.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Échelles commerciales: L’employeur doit s’assurer que toute échelle fabriquée commercialement qu’il utilise est conforme à la norme Échelles portatives, CAN3-Z11-M81, sauf dans la mesure où cette norme est modifiée par la présente sous-section.
Texte de l’article 3.5.3 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 58), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 CSTC.pdf : page 58 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.5.3; D. 329-94, a. 35. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.5.2
- art. 3.5.4
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.5.2-CSTC : une échelle doit être Recueil législatif
- art-3.5.4-CSTC : échelles faites sur place Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif