art-3.3.3-CSTC : tout ouvrage temporaire réalisé aux fins d'appuyer
Tout ouvrage temporaire réalisé aux fins d'appuyer une partie d'une construction permanente jusqu'à ce que cette dernière suffise à s'appuyer d'elle-même, doit être conçu, construit, appuyé et contreventé afin de résister à toutes les charges qui pourraient y être appliquées.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Tout ouvrage temporaire réalisé aux fins d’appuyer une partie d’une construction permanente jusqu’à ce que cette dernière suffise à s’appuyer d’elle-même, doit être conçu, construit, appuyé et contreventé afin de résister à toutes les charges qui pourraient y être appliquées.
Texte de l’article 3.3.3 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 56), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 CSTC.pdf : page 56 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.2.3; D. 329-94, a. 29. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.3.2
- art. 3.3.4
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.3.2-CSTC : tout ouvrage temporaire doit être suffisamment contreventé Recueil législatif
- art-3.3.4-CSTC : on ne doit entreprendre aucun réaménagement qui Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif