art-3.3.1-CSTC : les rampes, les plates-formes, les voies de
Les rampes, les plates-formes, les voies de roulement, les échafaudages et autres ouvrages temporaires doivent être conçus et construits selon des méthodes éprouvées, de façon à éviter tout risque d'effondrement ou tout autre danger d'accident.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Les rampes, les plates-formes, les voies de roulement, les échafaudages et autres ouvrages temporaires doivent être conçus et construits selon des méthodes éprouvées, de façon à éviter tout risque d’effondrement ou tout autre danger d’accident.
Texte de l’article 3.3.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 55), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 CSTC.pdf : page 55 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.2.1; D. 329-94, a. 29. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.3.2
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (2)
- art-3.3.2-CSTC : tout ouvrage temporaire doit être suffisamment contreventé Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif