art-3.25.3-CSTC : démonstration d'absence de silice cristalline
Démonstration d'absence de silice cristalline: La présente sous-section ne s'applique pas lorsque l'employeur possède une fiche de données de sécurité, une fiche technique ou une analyse effectuée selon une méthode reconnue démontrant que la silice cristalline n'est pas présente dans le matériau.
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Démonstration d’absence de silice cristalline: La présente sous-section ne s’applique pas lorsque l’employeur possède une fiche de données de sécurité, une fiche technique ou une analyse effectuée selon une méthode reconnue démontrant que la silice cristalline n’est pas présente dans le matériau.
Une copie de la fiche ou des résultats d’analyse doit être disponible en tout temps durant les travaux sur le chantier de construction.
Texte de l’article 3.25.3 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 117), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 117 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 820-2023, a. 4. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.25.2
- art. 3.25.4
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.25.2-CSTC : matériaux présumés contenir de la silice cristalline Recueil législatif
- art-3.25.4-CSTC : mesures de contrôle de l'exposition à la Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif