art-3.25.4-CSTC : mesures de contrôle de l'exposition à la
Mesures de contrôle de l'exposition à la silice cristalline: Lorsque des travaux impliquant un matériau présumé contenir ou contenant de la silice cristalline sont susceptibles d'émettre de la poussière, l'employeur doit mettre en place au moins l'une des mesures de contrôle suivantes: a) l'utilisation d'un système de ventilation par aspiration à la source muni d'un filtre...
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Texte officiel
Mesures de contrôle de l’exposition à la silice cristalline: Lorsque des travaux impliquant un matériau présumé contenir ou contenant de la silice cristalline sont susceptibles d’émettre de la poussière, l’employeur doit mettre en place au moins l’une des mesures de contrôle suivantes:
a) l’utilisation d’un système de ventilation par aspiration à la source muni d’un filtre à haute efficacité;
b) l’utilisation d’un procédé permettant d’humidifier les poussières émises;
c) l’isolation des travailleurs de la source d’émission des poussières;
d) le confinement de la source d’émission des poussières de façon à ne pas y exposer les travailleurs.
Les équipements utilisés aux fins du contrôle de ces poussières doivent être utilisés et entretenus conformément aux instructions du fabricant ou à une norme offrant une sécurité équivalente.
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🔗 CSTC.pdf : page 117 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 820-2023, a. 4. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.25.3
- art. 3.25.5
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (4)
- art-3.25.3-CSTC : démonstration d'absence de silice cristalline Recueil législatif
- art-3.25.5-CSTC : cabine d'opération fermée Recueil législatif
- art-3.25.6-CSTC : protection respiratoire Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif