art-3.25.1-CSTC : champ d'application
Champ d'application: La présente sous-section s'applique à tout chantier de construction où s'effectuent des travaux impliquant des matériaux présumés contenir ou contenant de la silice cristalline. Toutefois, seuls les articles 3.25.7, 3.25.10 et 3.25.11 s'appliquent aux travaux de décapage au jet d'abrasif visés à la sous-section 3.20.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Champ d’application: La présente sous-section s’applique à tout chantier de construction où s’effectuent des travaux impliquant des matériaux présumés contenir ou contenant de la silice cristalline.
Toutefois, seuls les articles 3.25.7, 3.25.10 et 3.25.11 s’appliquent aux travaux de décapage au jet d’abrasif visés à la sous-section 3.20.
Texte de l’article 3.25.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 116), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 CSTC.pdf : page 116 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 820-2023, a. 4. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.25.2
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (2)
- art-3.25.2-CSTC : matériaux présumés contenir de la silice cristalline Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif