art-3.24.5-CSTC : présence d'un secouriste
Présence d'un secouriste: Nonobstant l'article 7 du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (chapitre A-3.001, r. 10), pendant les travaux, le maître d'oeuvre doit assurer la présence en tout temps sur les lieux de travail d'un secouriste au sens de ce règlement.
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Texte officiel
Présence d’un secouriste: Nonobstant l’article 7 du Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (chapitre A-3.001, r. 10), pendant les travaux, le maître d’oeuvre doit assurer la présence en tout temps sur les lieux de travail d’un secouriste au sens de ce règlement.
Texte de l’article 3.24.5 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 112), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 112 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 391-2011, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.24.4
- art. 3.24.6
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.24.4-CSTC : sauvetage à la suite d'une chute Recueil législatif
- art-3.24.6-CSTC : pièces en saillie Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif