art-3.24.4-CSTC : sauvetage à la suite d'une chute
Sauvetage à la suite d'une chute: Dans les 12 mois qui suivent le 5 mai 2011, l'employeur doit avant le début des travaux: 1° élaborer et éprouver une procédure de sauvetage qui vise le dégagement, dans un délai de 15 minutes, de tout travailleur qui, à la suite d'une chute, se trouve suspendu dans un harnais de sécurité;
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Texte officiel
Sauvetage à la suite d’une chute: Dans les 12 mois qui suivent le 5 mai 2011, l’employeur doit avant le début des travaux:
1° élaborer et éprouver une procédure de sauvetage qui vise le dégagement, dans un délai de 15 minutes, de tout travailleur qui, à la suite d’une chute, se trouve suspendu dans un harnais de sécurité;
2° fournir les équipements nécessaires à la mise en application de la procédure de sauvetage;
3° s’assurer que si le sauvetage est effectué en appui sur corde les équipements utilisés remplissent les conditions suivantes:
a) sont conformes à l’une des normes suivantes:
i. Standard on Fire Service Life Safety Rope and System Components, NFPA 1983, applicable au moment de leur fabrication;
ii. Safety Requirements for Assisted-Rescue and Self-Rescue Systems, Subsystems and Components, ANSI/ASSE Z359.4, applicable au moment de leur fabrication;
iii. les normes qui s’appliquent au harnais de sécurité prévues à l’article 2.10.12;
b) servent exclusivement à cette fin, à l’exception du harnais de sécurité;
4° assurer la présence en tout temps sur les lieux de travail d’un sauveteur qui a suivi une formation le rendant apte à dégager un travailleur suspendu dans un harnais de sécurité et dont la nature du travail ne compromet en rien son intervention rapide et efficace. Un sauveteur peut également agir à titre de secouriste si la procédure de sauvetage le prévoit.
De plus, un exercice de sauvetage d’un travailleur suspendu dans un harnais de sécurité à la suite d’une chute doit être exécuté à tous les 6 mois.
Texte de l’article 3.24.4 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 111), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 111 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 391-2011, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.24.3
- art. 3.24.5
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.24.3-CSTC : moyens d'accès Recueil législatif
- art-3.24.5-CSTC : présence d'un secouriste Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif