art-3.24.3-CSTC : moyens d'accès
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En bref
Moyens d'accès: Les moyens d'accès prévus aux sous-sections 3.5 et 3.6 doivent être installés de façon à ce que les déplacements horizontaux des travailleurs sur les fermes, les poutres et les poutrelles n'excèdent pas 30 m.
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Texte officiel
Moyens d’accès: Les moyens d’accès prévus aux sous-sections 3.5 et 3.6 doivent être installés de façon à ce que les déplacements horizontaux des travailleurs sur les fermes, les poutres et les poutrelles n’excèdent pas 30 m.
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🔗 CSTC.pdf : page 111 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 391-2011, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.24.2
- art. 3.24.4
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.24.2-CSTC : système de télécommunication Recueil législatif
- art-3.24.4-CSTC : sauvetage à la suite d'une chute Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif