art-3.24.12-CSTC : attestation préalable
Attestation préalable: Avant le début des travaux, le maître d'oeuvre doit obtenir d'un ingénieur une attestation selon laquelle les tiges d'ancrage ont été installées conformément au plan d'ancrage prévu à l'article 3.24.11 et que les fondations de béton ont atteint la résistance requise pour supporter le montage de la charpente métallique.
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Texte officiel
Attestation préalable: Avant le début des travaux, le maître d’oeuvre doit obtenir d’un ingénieur une attestation selon laquelle les tiges d’ancrage ont été installées conformément au plan d’ancrage prévu à l’article 3.24.11 et que les fondations de béton ont atteint la résistance requise pour supporter le montage de la charpente métallique.
Texte de l’article 3.24.12 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 113), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 113 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 391-2011, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.24.11
- art. 3.24.13
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.24.11-CSTC : tiges d'ancrage Recueil législatif
- art-3.24.13-CSTC : modification ou réparation des tiges d'ancrage Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif