art-3.24.13-CSTC : modification ou réparation des tiges d'ancrage
Modification ou réparation des tiges d'ancrage: Pendant les travaux, le maître d'oeuvre doit obtenir d'un ingénieur une nouvelle attestation à la suite de toute modification ou réparation des tiges d'ancrage des poteaux ultérieure à leur installation.
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Texte officiel
Modification ou réparation des tiges d’ancrage: Pendant les travaux, le maître d’oeuvre doit obtenir d’un ingénieur une nouvelle attestation à la suite de toute modification ou réparation des tiges d’ancrage des poteaux ultérieure à leur installation.
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🔗 CSTC.pdf : page 113 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 391-2011, a. 2. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.24.12
- art. 3.24.14
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.24.12-CSTC : attestation préalable Recueil législatif
- art-3.24.14-CSTC : piles de cales Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif