art-3.23.9-CSTC : tout au long des travaux dans un

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Tout au long des travaux dans un bâtiment, les matériaux friables contenant de l'amiante qui sont susceptibles d'être dispersés doivent être mouillés en profondeur en utilisant un agent mouillant. Tout au long des travaux effectués à l'extérieur, l'employeur doit empêcher la dispersion de la poussière de matériaux friables contenant de l'amiante en les arrosant.

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Texte officiel

Tout au long des travaux dans un bâtiment, les matériaux friables contenant de l’amiante qui sont susceptibles d’être dispersés doivent être mouillés en profondeur en utilisant un agent mouillant.

Tout au long des travaux effectués à l’extérieur, l’employeur doit empêcher la dispersion de la poussière de matériaux friables contenant de l’amiante en les arrosant. Il doit veiller à ce que ces matériaux soient maintenus dans un état humide ou recouverts pour éviter leur dispersion.

Ces procédés humides sont applicables sauf dans les cas où ils peuvent provoquer un danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique du travailleur et qu’on ne peut éliminer ce danger par un autre moyen.

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🔗 CSTC.pdf : page 105 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 54-90, a. 3; D. 459-99, a. 7; D. 645-2022, a. 4. · LégisQuébec

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe