art-3.23.9-CSTC : tout au long des travaux dans un
Tout au long des travaux dans un bâtiment, les matériaux friables contenant de l'amiante qui sont susceptibles d'être dispersés doivent être mouillés en profondeur en utilisant un agent mouillant. Tout au long des travaux effectués à l'extérieur, l'employeur doit empêcher la dispersion de la poussière de matériaux friables contenant de l'amiante en les arrosant.
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Texte officiel
Tout au long des travaux dans un bâtiment, les matériaux friables contenant de l’amiante qui sont susceptibles d’être dispersés doivent être mouillés en profondeur en utilisant un agent mouillant.
Tout au long des travaux effectués à l’extérieur, l’employeur doit empêcher la dispersion de la poussière de matériaux friables contenant de l’amiante en les arrosant. Il doit veiller à ce que ces matériaux soient maintenus dans un état humide ou recouverts pour éviter leur dispersion.
Ces procédés humides sont applicables sauf dans les cas où ils peuvent provoquer un danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique du travailleur et qu’on ne peut éliminer ce danger par un autre moyen.
Texte de l’article 3.23.9 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 105), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 105 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 54-90, a. 3; D. 459-99, a. 7; D. 645-2022, a. 4. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.23.8
- art. 3.23.9.1
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.23.8-CSTC : avant d'entreprendre des travaux visés par la Recueil législatif
- art-3.23.9.1-CSTC : avant le déplacement de fours, chaudières ou Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif