art-3.23.9.1-CSTC : avant le déplacement de fours, chaudières ou
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En bref
Avant le déplacement de fours, chaudières ou d'autres structures construites en tout ou en partie de matériaux réfractaires contenant de l'amiante, l'employeur doit les recouvrir entièrement d'une membrane étanche.
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Texte officiel
Avant le déplacement de fours, chaudières ou d’autres structures construites en tout ou en partie de matériaux réfractaires contenant de l’amiante, l’employeur doit les recouvrir entièrement d’une membrane étanche.
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🔗 CSTC.pdf : page 106 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 459-99, a. 7. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.23.9
- art. 3.23.10
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.23.10-CSTC : au cours des travaux dans un bâtiment Recueil législatif
- art-3.23.9-CSTC : tout au long des travaux dans un Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif