art-3.23.8-CSTC : avant d'entreprendre des travaux visés par la
Avant d'entreprendre des travaux visés par la présente sous-section dans un bâtiment: 1° tous les meubles doivent être enlevés de l'aire de travail ou protégés par des membranes étanches aux fibres d'amiante; 2° tous les matériaux friables contenant de l'amiante qui sont répandus dans l'aire de travail doivent être enlevés selon l'une ou l'autre des méthodes suivantes: a)...
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Texte officiel
Avant d’entreprendre des travaux visés par la présente sous-section dans un bâtiment:
1° tous les meubles doivent être enlevés de l’aire de travail ou protégés par des membranes étanches aux fibres d’amiante;
2° tous les matériaux friables contenant de l’amiante qui sont répandus dans l’aire de travail doivent être enlevés selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes:
a) après avoir mouillé ces matériaux en profondeur en utilisant un agent mouillant;
b) à l’aide d’un aspirateur muni d’un filtre à haute efficacité.
Texte de l’article 3.23.8 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 105), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 105 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 54-90, a. 3; D. 459-99, a. 7; D. 645-2022, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.23.7
- art. 3.23.9
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.23.7-CSTC : avant d'entreprendre des travaux susceptibles d'émettre des Recueil législatif
- art-3.23.9-CSTC : tout au long des travaux dans un Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif