art-3.23.6-CSTC : il est interdit de fumer, de manger
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En bref
Il est interdit de fumer, de manger, de boire ou de mâcher toute substance dans un lieu de travail visé par la présente sous-section.
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Texte officiel
Il est interdit de fumer, de manger, de boire ou de mâcher toute substance dans un lieu de travail visé par la présente sous-section.
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🔗 CSTC.pdf : page 105 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 54-90, a. 3; D. 459-99, a. 5. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.23.5
- art. 3.23.7
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.23.5-CSTC : l'utilisation d'air comprimé est interdite dans un Recueil législatif
- art-3.23.7-CSTC : avant d'entreprendre des travaux susceptibles d'émettre des Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif