art-3.23.4-CSTC : l'application par projection sur une surface à
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En bref
L'application par projection sur une surface à couvrir d'un mélange de matériaux friables contenant de l'amiante et l'installation de matériaux isolants friables contenant de l'amiante sont interdites.
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Texte officiel
L’application par projection sur une surface à couvrir d’un mélange de matériaux friables contenant de l’amiante et l’installation de matériaux isolants friables contenant de l’amiante sont interdites.
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🔗 CSTC.pdf : page 104 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 54-90, a. 3; D. 459-99, a. 4. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.23.3.2
- art. 3.23.5
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.23.3.2-CSTC : avant que des travaux de démolition ne Recueil législatif
- art-3.23.5-CSTC : l'utilisation d'air comprimé est interdite dans un Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif