art-3.23.3.2-CSTC : avant que des travaux de démolition ne
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En bref
Avant que des travaux de démolition ne soient entrepris, les matériaux susceptibles d'émettre de la poussière d'amiante doivent être enlevés.
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Texte officiel
Avant que des travaux de démolition ne soient entrepris, les matériaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante doivent être enlevés.
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🔗 CSTC.pdf : page 104 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 459-99, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.23.3.1
- art. 3.23.4
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.23.3.1-CSTC : l'utilisation du crocidolite, de l'amosite ou d'un Recueil législatif
- art-3.23.4-CSTC : l'application par projection sur une surface à Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif