art-3.23.3.1-CSTC : l'utilisation du crocidolite, de l'amosite ou d'un
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En bref
L'utilisation du crocidolite, de l'amosite ou d'un produit contenant l'une ou l'autre de ces matières, est interdite sauf si leur remplacement n'est pas raisonnable et pratiquement réalisable.
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Texte officiel
L’utilisation du crocidolite, de l’amosite ou d’un produit contenant l’une ou l’autre de ces matières, est interdite sauf si leur remplacement n’est pas raisonnable et pratiquement réalisable.
Texte de l’article 3.23.3.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 104), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 104 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 459-99, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.23.3
- art. 3.23.3.2
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.23.3-CSTC : avant d'entreprendre des travaux susceptibles d'émettre de Recueil législatif
- art-3.23.3.2-CSTC : avant que des travaux de démolition ne Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif