art-3.23.12.1-CSTC : l'extérieur des contenants de débris de matériaux
L'extérieur des contenants de débris de matériaux contenant de l'amiante, les outils et les équipements doivent être nettoyés par un procédé humide ou à l'aide d'un aspirateur muni d'un filtre à haute efficacité immédiatement avant de les sortir de l'aire de travail.
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Texte officiel
L’extérieur des contenants de débris de matériaux contenant de l’amiante, les outils et les équipements doivent être nettoyés par un procédé humide ou à l’aide d’un aspirateur muni d’un filtre à haute efficacité immédiatement avant de les sortir de l’aire de travail.
Texte de l’article 3.23.12.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 106), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 106 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 645-2022, a. 6. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.23.12
- art. 3.23.13
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.23.12-CSTC : à la fin des travaux visés par Recueil législatif
- art-3.23.13-CSTC : une étiquette doit être apposée sur tout Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif