art-3.23.11-CSTC : à la fin des travaux où des
À la fin des travaux où des couvertures étanches ont été utilisées pour protéger l'aire de travail, les couvertures destinées à être réutilisées doivent être nettoyées avec un aspirateur muni d'un filtre à haute efficacité. Les couvertures destinées à être jetées doivent être préalablement mouillées, puis repliées afin d'enfermer toute la poussière qu'elles retiennent et...
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Texte officiel
À la fin des travaux où des couvertures étanches ont été utilisées pour protéger l’aire de travail, les couvertures destinées à être réutilisées doivent être nettoyées avec un aspirateur muni d’un filtre à haute efficacité. Les couvertures destinées à être jetées doivent être préalablement mouillées, puis repliées afin d’enfermer toute la poussière qu’elles retiennent et déposées dans un contenant étanche.
Texte de l’article 3.23.11 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 106), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 106 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 54-90, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.23.10
- art. 3.23.12
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.23.10-CSTC : au cours des travaux dans un bâtiment Recueil législatif
- art-3.23.12-CSTC : à la fin des travaux visés par Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif