art-3.23.1-CSTC : la présente sous-section s'applique à tout chantier
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
La présente sous-section s'applique à tout chantier de construction où s'effectuent des travaux susceptibles d'émettre de la poussière d'amiante.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
La présente sous-section s’applique à tout chantier de construction où s’effectuent des travaux susceptibles d’émettre de la poussière d’amiante.
Texte de l’article 3.23.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 103), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 CSTC.pdf : page 103 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 54-90, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.23.0.1
- art. 3.23.1.1
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.23.0.1-CSTC : aux fins de la présente sous-section, tout Recueil législatif
- art-3.23.1.1-CSTC : pour l'application de la présente sous-section, on Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif