art-3.23.0.1-CSTC : aux fins de la présente sous-section, tout
Aux fins de la présente sous-section, tout matériau et tout produit contiennent de l'amiante lorsque leur concentration en amiante est d'au moins 0,1%. À cet égard, le deuxième alinéa de l'article 69.5 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, r.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Aux fins de la présente sous-section, tout matériau et tout produit contiennent de l’amiante lorsque leur concentration en amiante est d’au moins 0,1%.
À cet égard, le deuxième alinéa de l’article 69.5 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1, r. 13) s’applique.
Texte de l’article 3.23.0.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 102), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 CSTC.pdf : page 102 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 476-2013, a. 5. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.23.1
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (2)
- art-3.23.1-CSTC : la présente sous-section s'applique à tout chantier Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif