art-3.2.8.1-CSTC : accessoires d'une toilette à chasse
Accessoires d'une toilette à chasse: Un lavabo alimenté avec de l'eau propre et tempérée doit être mis à la disposition des travailleurs dans chacune des toilettes à chasse. Il doit être maintenu en bon état de fonctionnement et de propreté et les produits suivants doivent être mis à la disposition des travailleurs: SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL · CONSTRUCTION · CODE DE...
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Texte officiel
Accessoires d’une toilette à chasse: Un lavabo alimenté avec de l’eau propre et tempérée doit être mis à la disposition des travailleurs dans chacune des toilettes à chasse. Il doit être maintenu en bon état de fonctionnement et de propreté et les produits suivants doivent être mis à la disposition des travailleurs:
a) du savon ou autre substance nettoyante;
b) un séchoir à mains, des essuie-mains enroulables ou des serviettes de papier;
c) dans le cas où des serviettes de papier sont utilisées, des paniers destinés à jeter celles-ci après usage.
Une affiche indiquant que l’eau n’est pas potable, doit être apposée à la vue des travailleurs, le cas échéant.
Texte de l’article 3.2.8.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 53), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 53 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 428-2015, a. 4. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.2.8
- art. 3.2.9
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.2.8-CSTC : lavabos Recueil législatif
- art-3.2.9-CSTC : salle à manger Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif