art-3.19.1-CSTC : le travail exécuté sur des échasses ou
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En bref
Le travail exécuté sur des échasses ou autres appareils similaires est interdit en tout temps.
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Texte officiel
Le travail exécuté sur des échasses ou autres appareils similaires est interdit en tout temps.
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🔗 CSTC.pdf : page 100 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.19.1. · LégisQuébec
Voir aussi
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (1)
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