art-3.18.6-CSTC : les articles 3.18.1, 3.18.2 et 3.18.5 s'appliquent
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Les articles 3.18.1, 3.18.2 et 3.18.5 s'appliquent à tous les types de démolition.
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Les articles 3.18.1, 3.18.2 et 3.18.5 s’appliquent à tous les types de démolition.
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🔗 CSTC.pdf : page 100 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.18.6. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.18.5
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (2)
- art-3.18.5-CSTC : règles à respecter après la démolition Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif