art-3.18.5-CSTC : règles à respecter après la démolition
Règles à respecter après la démolition: Les mesures suivantes doivent être prises après la démolition: a) des murs de protection doivent être placés autour des caves et des excavations afin d'en interdire l'accès au public, à moins qu'elles ne soient complètement comblées au niveau du sol;
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Texte officiel
Règles à respecter après la démolition: Les mesures suivantes doivent être prises après la démolition:
a) des murs de protection doivent être placés autour des caves et des excavations afin d’en interdire l’accès au public, à moins qu’elles ne soient complètement comblées au niveau du sol;
b) les trottoirs, rues ou voies publiques doivent être débarrassés de toute obstruction temporaire placée pour la durée des travaux et doivent être remis en leur état original; et
c) l’emplacement de la construction démolie doit être nettoyé et débarrassé de tout ce qui peut causer des accidents, des incendies ou nuire à la santé publique.
Texte de l’article 3.18.5 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 100), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 100 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.18.5; D. 1413-98, a. 26. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.18.4 (abrogé)
- art. 3.18.6
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (2)
- art-3.18.6-CSTC : les articles 3.18.1, 3.18.2 et 3.18.5 s'appliquent Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif