art-3.16.6-CSTC : matériaux en sacs
Matériaux en sacs: Les sacs de matériaux doivent être: a) empilés en les croisant par couches horizontales biens régulières dont le nombre doit être inférieur à 10, à moins que: i. les sacs ne soient entreposés dans des réservoirs ou des enclos;
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Texte officiel
Matériaux en sacs: Les sacs de matériaux doivent être:
a) empilés en les croisant par couches horizontales biens régulières dont le nombre doit être inférieur à 10, à moins que:
i. les sacs ne soient entreposés dans des réservoirs ou des enclos; et
ii. les faces des piles ne s’appuient sur les côtés de ces réservoirs ou enclos; et
b) enlevés des piles de façon que le sommet de la pile reste horizontal.
Texte de l’article 3.16.6 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 94), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 94 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.16.9; D. 329-94, a. 66. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.16.5
- art. 3.16.7
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.16.5-CSTC : tuyaux Recueil législatif
- art-3.16.7-CSTC : objets de section circulaire Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif