art-3.16.1-CSTC : généralités
Généralités: 1. Tous les matériaux d'un chantier de construction doivent être utilisés, déplacés ou transportés sur le chantier ou déchargés d'un véhicule ou d'une pile de façon à ne pas compromettre la sécurité des travailleurs et du public.
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Texte officiel
Généralités:
1. Tous les matériaux d’un chantier de construction doivent être utilisés, déplacés ou transportés sur le chantier ou déchargés d’un véhicule ou d’une pile de façon à ne pas compromettre la sécurité des travailleurs et du public.
2. La charge imposée à un ouvrage permanent ou provisoire lors de l’entreposage de matériaux ne doit pas excéder la charge permise.
Texte de l’article 3.16.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 93), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 93 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.16.1. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.16.2
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (2)
- art-3.16.2-CSTC : empilage de matériaux Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif