art-3.15.10-CSTC : âge minimal
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En bref
Âge minimal: Tout travail dans les excavations et tranchées est interdit aux travailleurs de moins de 18 ans.
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Texte officiel
Âge minimal: Tout travail dans les excavations et tranchées est interdit aux travailleurs de moins de 18 ans.
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🔗 CSTC.pdf : page 93 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.15.10. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.15.9
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (2)
- art-3.15.9-CSTC : forage Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif