art-3.15.1-CSTC : services publics

Services publics:

1. Avant d’entreprendre un creusement, l’employeur doit vérifier s’il y a des canalisations souterraines dans le périmètre des travaux à exécuter et, le cas échéant, situer leur emplacement exact sur le terrain.

2. Ces canalisations peuvent être débranchées temporairement, déplacées ou laissées en place, à condition:

a) que le service de voirie ou de distribution ait approuvé au préalable le procédé de creusage;

b) qu’on adopte une méthode de travail propre à empêcher tout dommage aux conduites; et

c) que des appuis soient mis en place provisoirement.

Texte de l’article 3.15.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 90), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.