art-3.15.2-CSTC : construction voisine
Construction voisine: S'il existe un danger que le creusement projeté menace la stabilité des constructions voisines et, par suite, la sécurité des travailleurs, il faut procéder au soutènement ou à la reprise des fondations en sous-oeuvre et une copie des plans et devis des travaux doit être conservée sur le chantier.
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Construction voisine: S’il existe un danger que le creusement projeté menace la stabilité des constructions voisines et, par suite, la sécurité des travailleurs, il faut procéder au soutènement ou à la reprise des fondations en sous-oeuvre et une copie des plans et devis des travaux doit être conservée sur le chantier.
Texte de l’article 3.15.2 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 90), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 90 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.15.2; D. 807-92, a. 10. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.15.1
- art. 3.15.3
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.15.1-CSTC : services publics Recueil législatif
- art-3.15.3-CSTC : 1. l'employeur doit s'assurer que les parois Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif