art-3.13.9-CSTC : il est interdit d'utiliser le collier ou
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En bref
Il est interdit d'utiliser le collier ou le capuchon-protecteur d'une soupape pour soulever une bouteille de gaz sous-pression.
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Texte officiel
Il est interdit d’utiliser le collier ou le capuchon-protecteur d’une soupape pour soulever une bouteille de gaz sous-pression.
Texte de l’article 3.13.9 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 89), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 89 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 1413-98, a. 20; D. 805-2020, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.13.8
- art. 3.13.10
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.13.10-CSTC : toute bouteille de gaz propane qui n'est Recueil législatif
- art-3.13.8-CSTC : des bouteilles de gaz sous-pression reliées en Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif