art-3.13.8-CSTC : des bouteilles de gaz sous-pression reliées en
Des bouteilles de gaz sous-pression reliées en série par un collecteur doivent être supportées, maintenues ensemble et former une unité, à l'aide d'un cadre ou d'une autre installation conçue à cette fin et les robinets et dispositifs de sécurité doivent être à l'abri des chocs.
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Des bouteilles de gaz sous-pression reliées en série par un collecteur doivent être supportées, maintenues ensemble et former une unité, à l’aide d’un cadre ou d’une autre installation conçue à cette fin et les robinets et dispositifs de sécurité doivent être à l’abri des chocs.
Texte de l’article 3.13.8 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 89), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 89 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 1413-98, a. 20; D. 805-2020, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.13.7
- art. 3.13.9
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.13.7-CSTC : lorsqu'une bouteille de gaz sous-pression n'est pas Recueil législatif
- art-3.13.9-CSTC : il est interdit d'utiliser le collier ou Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif