art-3.13.10-CSTC : toute bouteille de gaz propane qui n'est

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Toute bouteille de gaz propane qui n'est pas raccordée en vue de son utilisation doit être entreposée à l'extérieur et à l'abri de toute manipulation non autorisée, dans l'un des endroits suivants: a) dans un lieu où il n'y a pas de déplacement de véhicules ou d'équipement mobile;

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Texte officiel

Toute bouteille de gaz propane qui n’est pas raccordée en vue de son utilisation doit être entreposée à l’extérieur et à l’abri de toute manipulation non autorisée, dans l’un des endroits suivants:

a) dans un lieu où il n’y a pas de déplacement de véhicules ou d’équipement mobile;

b) dans une aire qui est protégée par une barrière continue ou des tréteaux d’une hauteur d’au moins 0,7 m de hauteur.

Texte de l’article 3.13.10 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 89), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 CSTC.pdf : page 89 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 1413-98, a. 20. · LégisQuébec

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe