art-3.13.10-CSTC : toute bouteille de gaz propane qui n'est
Toute bouteille de gaz propane qui n'est pas raccordée en vue de son utilisation doit être entreposée à l'extérieur et à l'abri de toute manipulation non autorisée, dans l'un des endroits suivants: a) dans un lieu où il n'y a pas de déplacement de véhicules ou d'équipement mobile;
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Texte officiel
Toute bouteille de gaz propane qui n’est pas raccordée en vue de son utilisation doit être entreposée à l’extérieur et à l’abri de toute manipulation non autorisée, dans l’un des endroits suivants:
a) dans un lieu où il n’y a pas de déplacement de véhicules ou d’équipement mobile;
b) dans une aire qui est protégée par une barrière continue ou des tréteaux d’une hauteur d’au moins 0,7 m de hauteur.
Texte de l’article 3.13.10 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 89), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 89 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 1413-98, a. 20. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.13.9
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (2)
- art-3.13.9-CSTC : il est interdit d'utiliser le collier ou Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif