art-3.13.7-CSTC : lorsqu'une bouteille de gaz sous-pression n'est pas
Lorsqu'une bouteille de gaz sous-pression n'est pas en phase d'utilisation: SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL · CONSTRUCTION · CODE DE SÉCURITÉ À jour au 30 novembre 2024 © Éditeur officiel du Québec S-2.1, r. 4 / 88 sur 221 a) celle-ci doit être retenue en place debout, avec les soupapes dirigées vers le haut;
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Texte officiel
Lorsqu’une bouteille de gaz sous-pression n’est pas en phase d’utilisation:
a) celle-ci doit être retenue en place debout, avec les soupapes dirigées vers le haut;
b) le capuchon-protecteur de la soupape doit être mis en place.
Texte de l’article 3.13.7 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 88), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 88 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 1413-98, a. 20; D. 805-2020, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.13.6
- art. 3.13.8
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.13.6-CSTC : une bouteille de gaz sous-pression ne peut Recueil législatif
- art-3.13.8-CSTC : des bouteilles de gaz sous-pression reliées en Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif