art-3.13.6-CSTC : une bouteille de gaz sous-pression ne peut
Une bouteille de gaz sous-pression ne peut être utilisée qu'aux conditions suivantes: a) elle est placée debout, de manière à ce que le dispositif limitateur de pression soit en contact constant et direct avec la phase gazeuse; b) elle est fixée à une structure rigide ou retenue soit sur un chariot conçu pour le transport d'une telle bouteille, soit sur le véhicule qu'elle...
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Texte officiel
Une bouteille de gaz sous-pression ne peut être utilisée qu’aux conditions suivantes:
a) elle est placée debout, de manière à ce que le dispositif limitateur de pression soit en contact constant et direct avec la phase gazeuse;
b) elle est fixée à une structure rigide ou retenue soit sur un chariot conçu pour le transport d’une telle bouteille, soit sur le véhicule qu’elle alimente.
Texte de l’article 3.13.6 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 88), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 88 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 1413-98, a. 20; D. 805-2020, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.13.5
- art. 3.13.7
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.13.5-CSTC : toute bouteille de gaz sous-pression doit être Recueil législatif
- art-3.13.7-CSTC : lorsqu'une bouteille de gaz sous-pression n'est pas Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif