art-3.13.5-CSTC : toute bouteille de gaz sous-pression doit être
Toute bouteille de gaz sous-pression doit être: a) conforme à la Loi sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01) et à ses règlements; b) tenue à l'écart de toute source de chaleur susceptible d'élever la température du contenu au-delà de 55 ºC;
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Texte officiel
Toute bouteille de gaz sous-pression doit être:
a) conforme à la Loi sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01) et à ses règlements;
b) tenue à l’écart de toute source de chaleur susceptible d’élever la température du contenu au-delà de 55 oC;
c) utilisée aux fins pour lesquelles elle est destinée;
d) manipulée de façon à ne pas l’endommager.
Texte de l’article 3.13.5 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 88), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 88 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.13.5; D. 1413-98, a. 20; D. 805-2020, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.13.4
- art. 3.13.6
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.13.4-CSTC : il est interdit d'entreposer une bouteille d'oxygène Recueil législatif
- art-3.13.6-CSTC : une bouteille de gaz sous-pression ne peut Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif