art-3.13.2-CSTC : avant de déconnecter ou de réparer un
Avant de déconnecter ou de réparer un raccord ou une section d'une tuyauterie où circule du gaz sous-pression, l'alimentation de la tuyauterie doit être coupée et cette tuyauterie doit être dépressurisée complètement.
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Texte officiel
Avant de déconnecter ou de réparer un raccord ou une section d’une tuyauterie où circule du gaz sous-pression, l’alimentation de la tuyauterie doit être coupée et cette tuyauterie doit être dépressurisée complètement.
Texte de l’article 3.13.2 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 88), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 88 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.13.2; D. 1413-98, a. 20; D. 805-2020, a. 3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.13.1
- art. 3.13.3
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.13.1-CSTC : la tuyauterie où circule de l'air comprimé Recueil législatif
- art-3.13.3-CSTC : tuyauterie d'air Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif