art-3.13.1-CSTC : la tuyauterie où circule de l'air comprimé
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
La tuyauterie où circule de l'air comprimé ou du gaz sous pression doit être protégée contre tout choc et être clairement identifiée quant à la nature de son contenu.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
La tuyauterie où circule de l’air comprimé ou du gaz sous pression doit être protégée contre tout choc et être clairement identifiée quant à la nature de son contenu.
Texte de l’article 3.13.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 88), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 CSTC.pdf : page 88 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.13.1; D. 1413-98, a. 20. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.13.2
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (2)
- art-3.13.2-CSTC : avant de déconnecter ou de réparer un Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif