art-3.12.5-CSTC : tout système d'alimentation en vapeur doit être
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Tout système d'alimentation en vapeur doit être isolé ou protégé de façon qu'aucun travailleur ne puisse se trouver en contact avec la tuyauterie.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Tout système d’alimentation en vapeur doit être isolé ou protégé de façon qu’aucun travailleur ne puisse se trouver en contact avec la tuyauterie.
Texte de l’article 3.12.5 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 87), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 CSTC.pdf : page 87 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.12.5. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.12.4
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (2)
- art-3.12.4-CSTC : tout tuyau de vapeur d'un engin de Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif