art-3.12.3-CSTC : personne ne doit débrancher ou entreprendre de
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Personne ne doit débrancher ou entreprendre de réparer une section d'une conduite de vapeur, alors qu'elle est sous pression, avant de s'être assuré que toutes les précautions ont été prises afin de parer à tout danger.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel
Texte officiel
Personne ne doit débrancher ou entreprendre de réparer une section d’une conduite de vapeur, alors qu’elle est sous pression, avant de s’être assuré que toutes les précautions ont été prises afin de parer à tout danger.
Texte de l’article 3.12.3 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 87), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 CSTC.pdf : page 87 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.12.3. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.12.2
- art. 3.12.4
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.12.2-CSTC : les conduites d'alimentation en vapeur doivent être Recueil législatif
- art-3.12.4-CSTC : tout tuyau de vapeur d'un engin de Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif