art-3.12.1-CSTC : l'alimentation en vapeur doit être assurée au
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En bref
L'alimentation en vapeur doit être assurée au moyen d'appareils dont l'installation et le fonctionnement ne présentent aucun danger.
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Texte officiel
L’alimentation en vapeur doit être assurée au moyen d’appareils dont l’installation et le fonctionnement ne présentent aucun danger.
Texte de l’article 3.12.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 87), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 87 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.12.1. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.12.2
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (2)
- art-3.12.2-CSTC : les conduites d'alimentation en vapeur doivent être Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif