art-3.11.8-CSTC : la mise en place d'un appareil de
La mise en place d'un appareil de chauffage à combustibles solides, y compris le montage, les dégagements et l'alimentation en air, doivent être conformes à la norme Code d'installation des appareils à combustibles solides et du matériel connexe CAN/CSA-B365.
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Texte officiel
La mise en place d’un appareil de chauffage à combustibles solides, y compris le montage, les dégagements et l’alimentation en air, doivent être conformes à la norme Code d’installation des appareils à combustibles solides et du matériel connexe CAN/CSA-B365.
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🔗 CSTC.pdf : page 87 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.11.8; D. 606-2014, a. 18. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.11.7
- art. 3.11.9
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.11.7-CSTC : tout radiateur, appareil et équipement alimenté au Recueil législatif
- art-3.11.9-CSTC : les conduites de distribution d'air chaud et Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif