art-3.11.6-CSTC : les appareils de chauffage à l'huile combustible
Les appareils de chauffage à l'huile combustible doivent être installés conformément à la norme Code d'installation pour équipement de combustion d'huile ACNOR B139 · 1971, à l'exception toutefois de la clause 12.3 de cette même norme.
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Texte officiel
Les appareils de chauffage à l’huile combustible doivent être installés conformément à la norme Code d’installation pour équipement de combustion d’huile ACNOR B139 — 1971, à l’exception toutefois de la clause 12.3 de cette même norme.
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🔗 CSTC.pdf : page 87 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.11.6. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.11.5
- art. 3.11.7
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.11.5-CSTC : un radiateur électrique doit être certifié selon Recueil législatif
- art-3.11.7-CSTC : tout radiateur, appareil et équipement alimenté au Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif