art-3.11.5-CSTC : un radiateur électrique doit être certifié selon
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En bref
Un radiateur électrique doit être certifié selon la norme Radiateurs électriques, CAN/CSA C22.2 n ° 46, applicable au moment de sa fabrication.
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Texte officiel
Un radiateur électrique doit être certifié selon la norme Radiateurs électriques, CAN/CSA C22.2 n ° 46, applicable au moment de sa fabrication.
Texte de l’article 3.11.5 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 86), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 86 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.11.5; D. 393-2011, a. 14. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.11.4
- art. 3.11.6
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.11.4-CSTC : tout appareil de chauffage par combustion doit Recueil législatif
- art-3.11.6-CSTC : les appareils de chauffage à l'huile combustible Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif