art-3.11.4-CSTC : tout appareil de chauffage par combustion doit

Tout appareil de chauffage par combustion doit être:

a) situé, protégé et utilisé de façon qu’il n’y ait aucun risque de mettre le feu:

i. aux bâches des abris ou à tout autre abri temporaire similaire; ou

ii. au bois ou à toute autre matière combustible placée à proximité;

b) utilisé dans un espace restreint seulement s’il y a:

i. un volume d’air suffisant pour une combustion normale; et

ii. une ventilation suffisante;

c) protégé contre tout dommage ou danger de renversement;

d) situé de façon à ne pas obstruer les moyens d’évacuation;

e) si le combustible utilisé est solide, relié à une cheminée métallique afin d’évacuer à l’extérieur les produits qui se dégagent de la combustion; et

f) relié au réservoir de combustible liquide à l’aide de tuyauterie bien protégée contre tout dommage.

Texte de l’article 3.11.4 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 86), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.